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lundi, 18 janvier 2021

Sanary : Les arrêtés sur les sorties de 10 m et l’achat des baguettes sont annulés

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Le maire de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, a décidé d’annuler l’arrêté municipal pris le 26 mars qui interdisait à ses administrés de s’éloigner à plus de 10 mètres de leur domicile pendant le confinement lié à la pandémie de coronavirus, et qui était menacé en justice par la préfecture.

Pour la distance de sortie dérogatoire, le gouvernement avait décidé que ce devrait être 1km autour du domicile. Le premier magistrat de la ville de Sanary-sur-mer avait souhaité mettre en place localement des mesures plus restrictives avec une distance limitant les déplacements à 10m. De son côté, le Préfet souhaitait avoir l’avis d’un juge sur la légalité de cet arrêté municipal, puisqu’il était en contradiction avec le décret gouvernemental. Ainsi, ce lundi, le Prefet du Var avait signé un déféré et un référé liberté transmis au tribunal administratif de Toulon.

L’élu vient de renoncer. Dans son arrêté d’annulation, publié ce mardi 31 mars sur le site internet de la mairie, Ferdinand Bernhard, se justifie en évoquant la requête en justice, révélée par le quotidien Var-Matin, de la préfecture du Var.

Cette dernière considère qu’il n’y a pas sur la commune de Sanary « un nombre de contaminations graves ou de décès anormalement élevé ou encore de troubles avérés propres à la ville » justifiant cette mesure.

Le maire de Sanary annule également sa mesure sur l’achat à l’unité d’une baguette de pain.

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