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mercredi, 27 janvier 2021

La ville de La Seyne-sur-Mer condamnée à payer 820 000€ d’amende ? Nathalie Bicais prête à attaquer l’Etat.

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Alors que la préfecture devait annoncer les pénalités infligées aux communes qui ne respectent pas le quota des 25% de logements sociaux exigés par la loi mercredi, une indiscrétion a fait que Nathalie Bicais a appris la veille que la ville de La Seyne-sur-Mer allait écoper d’une très lourde amende. L’occasion pour elle de convoquer la presse dès mardi soir afin d’annoncer son intention de faire appel au tribunal administratif. 

La ville de La Seyne-sur-Mer condamnée à payer 820 000€ d’amende ? 

L’amende devait s’élever à 440 000€, elle sera majorée de 87% pour un total de 820 000€. La raison d’un tel montant ? La maire de La Seyne-sur-Mer raconte : « C’est une double peine inacceptable ! L’Etat décide que, puisque la ville, et donc mon prédécesseur, n’a produit que 53 logements sociaux durant la période 2017-2020, alors qu’on lui en demandé 435, nous devions être lourdement punis. Pourtant on a fait construire des centaines de logements à Porte-Marine et ailleurs. Comment avons-nous pu faire bétonner la ville sans faire construire de logements sociaux ? Nous payons pour le mauvais bilan des trois dernières années. »

« L’Etat se montre aveugle, on peut parler d’une véritable iniquité ».

Dans son bureau où elle reçoit la presse, Nathalie Bicais ne décolère pas. Elle reprend : « On nous pénalise de manière aveugle. Nous faisons partie des bons élèves avec un score de 19% de logements sociaux. La manière de procéder de mon prédécesseur avec des opérations immobilières comprenant 30% de logements sociaux étaient un mauvais calcul. Cela à conduit à d’énormes programmes de construction sans pour autant régler la question. La solution qui nous reste pour l’avenir, sera certainement de racheter des copropriétés et d’y faire du 100% social. Ce sera des petites opérations ponctuelles mais qui prendront du temps à se mettre en place. » 

Attaquer l’Etat pour mauvaise appréciation de la situation devant le tribunal. 

Elle termine : « Il n’est pas question de se laisser faire! On va contester le titre de recettes que l’Etat va nous adresser, ce qui nous amènera au tribunal administratif où j’attaquerai l’Etat pour mauvaise appréciation de la situation. Il y a déjà eu des précédents … la ville de Neuilly-sur-Seine avait remportée son affaire devant le tribunal … »

Les arbitrages de l’Etat remis à plus tard :

C’est dans le Var-Matin du jour, que nous apprenons que : « Le Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement devait communiquer ce mercredi ses derniers arbitrages (…). « La réunion, programmée de longue date, a cependant été reportée au dernier moment ».(…) « Le Rendez-vous serait reporté à la mi-décembre ».

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