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mercredi 8 février 2023

La taxe foncière de la Métropole augmente après douze années sans hausse

Jeudi 24 mars 2022, s’est tenu le conseil métropolitain en préfecture du Var, à Toulon. A l’ordre du jour : le pacte financier et fiscal de la Métropole TPM ainsi que le vote des taux de fiscalité. Impactés par trois années de crise économique, sociale et sanitaire sans précédent ainsi que plus récemment par les conséquences de la guerre en Ukraine et des nouvelles mesures gouvernementales, la Métropole TPM a décidé d’augmenter la fiscalité.

L’ensemble des élus métropolitains se sont réunis, le jeudi 24 mars, dans l’hémicycle de l’hôtel de la préfecture à Toulon.Dans un contexte de crise, des décisions difficiles ont dû être prises. Si les montants du pacte financier et fiscal de la Métropole, ainsi que des montants de la taxe GEMAPI et des attributions de compensation ont pu être maintenus, l’augmentation des taux de fiscalité a malheureusement dû être votée.

2022-2026 : un pacte financier et fiscal maintenu

La loi impose aux métropoles d’élaborer chaque année un pacte financier et fiscal afin de définir « les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financière et fiscale entre ses communes membres ». Ce fut de ce fait, le premier point porté à l’ordre du jour du conseil métropolitain du jeudi 24 mars. Ce pacte est un outil de gestion du territoire réalisé à partir d’une analyse fine des capacités budgétaires qui permettront in fine de réaliser les projets des 12 communes de la Métropole.

Tout au long de l’année 2021, de nombreux échanges ont eu lieu entre TPM et les 12 communes pour parvenir à un pacte équilibré prenant en compte la préservation des grands équilibres de chacun. Informe le président Hubert Falco

Malgré les contraintes de la crise sanitaire et ses conséquences financières, le nouveau pacte financier et fiscal a acté le maintien prioritaire de l’équipement sur les douze communes et ainsi fixé les orientations suivantes pour la période 2022-2026 :

  • La correction de l’attribution de compensation au titre de la collecte des déchets limitée à 50% avec un lissage sur la période 2022 à 2026.
  • Le maintien des fonds de concours aux communes à hauteur de 5M€par an avec une garantie minimale de 40 000€.
  • Une dotation de solidarité communautaire (DSC) maintenue à son niveau actuel (enveloppe totale de 5,2M€) mais transformée pour être conforme aux nouveaux critères légaux de DSC avec une garantie minimale de 50 000€.
  • Une gestion pluriannuelle des budgets d’investissement affectés aux territoires communaux avec la possibilité de convertir en fonds de concours la partie non consommée des dépenses totales en investissement en année N-1, dans la limite d’un montant maximum de 20% de ces dépenses.
  • Le maintien des deux reversements financiers inscrits dans le pacte précédent :

• le reversement aux communes de 50% du produit de la Taxe d’aménagement (TA) perçu par la Métropole sur le territoire.

• le reversement aux communes de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

Taux de fiscalité en hausse

Comme chaque année à la même période, le taux des taxes locales perçues par TPM pour l’année en cours a été fixé. Il s’agit :

  • de la taxe sur le foncier bâti (dont le taux actuel est 4%),
  • de la taxe sur le foncier non bâti (dont le taux actuel est de 10,13%),
  • de la contribution foncière des entreprises (CFE) (dont le taux actuel est de 35,89%).

Pour rappel, que le taux de TEOM a déjà été voté en fin d’année 2021.

Cette année, le contexte a des impacts particulièrement importants pour les finances métropolitaines, comme pour toutes les collectivités locales et les intercommunalités. Rappelle le président

« A la crise sanitaire qui a impacté durant 24 mois notre collectivité à hauteur de 18 millions d’euros toutes dépenses confondues, et toutes les conséquences sur les matières premières et sur nos dépenses d’énergie, succède aujourd’hui l’horreur de la guerre aux portes de l’Europe déclenchant une crise internationale dont nous ne mesurons pas encore hélas, toutes les conséquences (le seul doublement sur l’électricité représente 7 millions d’euros en plus pour notre budget de fonctionnement) que nous allons avoir à subir au quotidien. »

Trois facteurs impactants 

  • Les effets de la crise sanitaire du COVID sur les équilibres financiers de TPM : 18 millions d’euros toutes dépenses confondues

En 2020 :  des dépenses nouvelles d’environ 16 M€ intégralement supportées sur la section de fonctionnement (achats de masques, aides aux entreprises, exonération de redevances, …) et qui ont diminué le niveau d’épargne de TPM.

En 2021 : des coûts supplémentaires relatifs aux exonération de redevances d’occupation d’environ 200 000€, qui restent limités mais qui ont tout de même impacté la section de fonctionnement.

En 2022 : une baisse des recettes liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) d’environ 1,3 M€ par rapport à 2021.

  • La flambée des prix de l’énergie et des matières premières accentuée par le conflit en Ukraine :

Compte tenu des impacts du Covid accentués à nouveau par le conflit récent en Ukraine, les projections sont les suivantes :

  • Pour l’électricité et le gaz : un doublement des prix ne peut être écarté soit des dépenses supplémentaires estimées à 7 M€.
  • Pour les carburants : une augmentation d’environ 50% soit près d1M€ supplémentaires estimés aujourd’hui, mais qui sera sans doute supérieure aux prévisions.

« TPM va devoir assumer la hausse directe des prix de l’énergie et des matières premières, et également, l’impact de cette hausse sur le coût de nos marchés publics et dont les effets réels sont à ce jour difficiles à quantifier. »

  • Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Au niveau national, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires qui est à saluer pour le pouvoir d’achat de nos agents. Pour TPM, 1% de revalorisation représente un surcoût de 1,2M€ pour la section de fonctionnement

Le recours à la fiscalité : seul levier possible.

Le maintien de la situation financière de la Métropole et de ses grands équilibres passe par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et par l’optimisation des recettes, tout en maintenant les subventions à la vie associative.

Les circonstances nous imposent donc des décisions difficiles. Explique Hubert Falco

C’est pourquoi, une augmentation limitée de 1 point de la taxe sur le foncier bâti pour la porter de 4 à 5% est nécessaire. Cette mesure génère un gain de recettes de l’ordre de 6,5M€ par an et représente par foyer une charge supplémentaire de 18€ à 25€ par an.

« Sans cet effort, la trajectoire financière de la Métropole se dégraderait inévitablement pour atteindre une capacité de désendettement de 12 ans en 2026 ce qui n’est pas possible. Inutile de dire que tout serait remis en cause et qu’il faudrait sans doute renoncer à une grande partie de nos projets d’équipement. »

Montant de taxe GEMAPI inchangé

Comme chaque année, depuis l’instauration de la taxe GEMAPI en 2018, le Conseil Métropolitain doit voter le montant de cette taxe. Pour rappel, cette dernière est une taxe affectée et sert exclusivement au financement de projets pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Dans un territoire tel que le nôtre, soumis à un risque inondation important, c’est une question de responsabilité de se donner les moyens de réaliser les investissements nécessaires pour limiter ce risque. Argumente Robert Beneventi

 Le montant proposé pour 2022 est identique depuis l’année 2018, soit 4,7 M€. Cela représente en moyenne un peu moins de 11€ par habitant, bien en deçà du plafond légal fixé à 40€.

Montant des attributions de compensation

Les nouveaux montants des attributions de compensation ont pour finir été votés. Ils font suite au pacte financier et fiscal adopté et à la prise en compte pour la ville de Toulon, de l’évolution du coût du service commun informatique.

Le montant de l’Attribution de Compensation pour 2022 est ainsi fixé à  – 644 663 €, se décomposant en une Attribution de Compensation positive versée aux communes de 11 817 917 € et une Attribution de Compensation négative versée par les communes de 12 462 580 €.

Le montant de l’Attribution de Compensation d’investissement 2022 est quant à lui fixé à 25 403 994 €.

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