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Toulon
mercredi, 8 décembre 2021

Ferdinand Bernhard n’est plus le maire de Sanary, le conseil municipal doit être convoqué

Dans un communiqué de presse, le préfet du Var annonce avoir reçu la démission du maire de Sanary-sur-Mer. 

« Suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en Provence ce mardi 19 octobre, le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a informé le préfet du Var qu’il cessait immédiatement ses fonctions électives. 

Conformément au code général des collectivités territoriales, le préfet a indiqué à la première adjointe qu’il lui appartenait de remplacer le maire dans la plénitude de ses fonctions et notamment de convoquer le conseil municipal dans un délai de 15 jours pour procéder à l’élection d’un nouveau maire et des adjoints. »

 

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