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jeudi, 5 août 2021

Conseil Métropolitain : Budgets supplémentaires, logements étudiants et services maritimes à l’ordre du jour

Mercredi 23 juin a eu lieu le conseil métropolitain en Préfecture du Var. L’essentiel des délibérations de ce jour concernait les votes de budgets supplémentaires, un exercice habituel dans la gestion d’une collectivité. Sans surprise, les résultats de l’exercice 2020 traduisent un net recul, eu égard à la crise sanitaire.

Les budgets supplémentaires été à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 23 juin. Ces derniers vont permettre de transcrire l’affectation des résultats budgétaires, d’intégrer les « restes à réaliser » de l’exercice 2020, d’ajuster les programmes d’investissement, les prévisions de fonctionnement ou encore les produits de la fiscalité et des dotations.

Les budgets supplémentaires proposés aujourd’hui ne changent bien-sûr pas les grandes lignes et les orientations du budget votées en décembre dernier » Rappelle Hubert Falco, président d la Métropole.

Ils sont basés sur :

  • Des taux d’imposition qui n’ont pas augmenté depuis 10 ans.
  • Une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui nous permet de dégager un autofinancement important et de contenir l’évolution de notre ratio de désendettement.
  • Une politique d’investissement volontariste.

Des résultats impactés par la crise

Comme lors du vote des comptes administratifs, les résultats de l’exercice 2020 traduisent un recul dû à la crise sanitaire.

Sur le budget principal de TPM, cette crise (dépenses supplémentaires et pertes de recettes) a occasionné une baisse de l’épargne brute de 13 M€ par rapport à 2019.

Section d’investissement

Grâce à une bonne santé financière, la Métropole fait face à ces dépenses imprévues. C’est ainsi que le résultat cumulé s’élève à 37 M€, et permet d’affecter 20 M€ en section d’investissement.

Une nouvelle fois, avec un total de l’ordre de 328 M€ de crédits d’investissements ouverts sur le budget général 2021, la Métropole est à la hauteur de ses ambitions sur l’ensemble de nos douze communes. 

Section de fonctionnement

Concernant le fonctionnement, les ajustements réalisés consistent en des crédits supplémentaires pour les charges courantes (+3,5 M€), les charges de personnel (augmentées de +1,4 M€ et compensées par l’attribution de compensation) et les charges de gestion courantes (+3 M€).

Les recettes

En terme de recettes, les rentrées de Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) seront stables par rapport à l’exercice précédent malgré les prévisions initiales prudentes. Toutefois, la Métropole supportera ces pertes sur les exercices à venir 2022 et 2023. Cette donnée défavorable sera de ce fait à intégrer dans les prévisions budgétaires des années qui viennent.

Pour l’heure, le niveau de recettes de fonctionnement attendu permet à TPM de porter la dotation de solidarité communautaire (DSC) à son montant habituel de 5,3 M€. Pour rappel, la solidarité intercommunale constitue l’un des piliers fondateurs de la collectivité depuis sa création en 2002.

Les crédits de fonctionnement

Le budget supplémentaire du budget général porte les crédits de fonctionnement à un niveau de 393,3 M€ soit 3 M€ de moins par rapport à 2020, prouvant ainsi la rigueur de notre gestion.

« Comme vous pouvez le constater, les bases solides sur laquelle repose la Métropole lui ont permis de surmonter la crise historique du COVID-19 et de se projeter dans l’avenir. Même si l’incertitude demeure quant à une possible reprise de l’épidémie, ce que nous ne souhaitons pas, la Métropole s’engage et avance ! » Conclut le Président.

Les autres sujets du jour

Construction d’une nouvelle Résidence universitaire à Toulon

L’enseignement supérieur et la recherche participent au rayonnement national et international de la Métropole TPM et renforcent la compétitivité de son territoire. L’amélioration des conditions d’accueil des étudiants, dont le développement de logements étudiants gérés par le CROUS, fait partie des missions de TPM. Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020, le CROUS s’engage à réaliser un projet de construction d’une résidence étudiante à Dumont d’Urville (Toulon) de 200 logements pour un montant prévisionnel subventionnable de 13 080 000 € TTC.
La subvention TPM de 800 000 € est mobilisable sur 4 exercices budgétaires.

Convention pour l’expérimenter deux nouvelles lignes pour la base de Défense de Toulon

Conformément aux objectifs inscrits dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU), la desserte en transport de la Base Navale de Toulon est, depuis 2015, organisée dans le cadre d’une convention conclue avec la Marine nationale et le délégataire du réseau Mistral.
Suite à la volonté de la Base de Défense d’expérimenter deux nouvelles lignes, l’une démarrant son itinéraire au Parc Relais des Portes d’Ollioules et de Toulon et l’autre depuis l’hôpital Sainte Anne, il est nécessaire de disposer de 3 bus standards et d’1 minibus pour exploiter ces services. Ainsi, une nouvelle convention pour la période du 30 août 2021 au 31 août 2022 a été signée afin de garantir l’efficacité des services proposés.
Le coût de cette expérimentation évalué à 772 372 € HT est à la charge à la fois de la Marine nationale et de Naval Group au titre des services externes à la Base.

Expérimentation d’une tarification combinée/bus bateau-bus à destination de Porquerolles

Afin d’accompagner la mise en oeuvre d’un système expérimental de réservation et de régulation des voyageurs à destination de Porquerolles, il est proposé d’offrir un accès libre à la journée sur la ligne 67 pour les usagers ayant fait une réservation sur le service maritime Tour Fondue/Porquerolles ou sur le service Port Saint-Pierre/Porquerolles sur les mois de juillet et août 2021. Le nombre de personnes qui pourraient être intéressées par cette offre est estimé à 30 000, soit 500 voyageurs par jour.
Cette adaptation engendre une modification sur la Subvention Forfaitaire d’Exploitation de la Délégation de Service Public du Réseau Mistral de 20 000 €HT.

Pour revoir l’intégralité de Conseil métropolitain, cliquez ici

SOURCE / TPM

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