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mercredi, 8 décembre 2021

Conseil Métropolitain : 2022 : les orientations budgétaires dévoilées

Mercredi 10 novembre en Préfecture du Var de Toulon, s’est tenu le conseil métropolitain. A l’ordre du jour : le rapport Développement durable 2021, le rapport annuel de gestion des déchets. Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a également été débattu et le rapport d’orientations budgétaires (ROB) voté. Ainsi, à l’issue de cette année 2021, malgré les incertitudes et les craintes liées à la crise, les élus de la Métropole TPM restent positifs pour 2022.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants effectuent annuellement un rapport sur les actions conduites en matière de développement durable (à retrouver ici)ainsi qu’un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (à retrouver ici). Ces deux rapports ont été présentés, le mercredi 10 novembre, lors du conseil métropolitain. Ils démontrent l’investissement de la Métropole TPM, au travers de ses politiques et actions, à la fois dans la mise en œuvre des finalités du développement durable sur le territoire et la performance des services en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés dans les 12 communes de la collectivité, pour l’année 2020.

Ce même jour, a été débattu le débat d’orientations budgétaires (DOB) relatif au budget 2022. Cette étape est un moment clé du processus de préparation budgétaire qui permet de se projeter sur les politiques publiques métropolitaines, en tenant compte de la situation institutionnelle et financière du pays. A cette occasion le rapport d’orientations budgétaires (ROB) a été voté.

Ne nous y trompons pas, c’est à partir de maintenant que nous allons supporter les impacts de cette crise sanitaire. Annonce le président de TPM Hubert Falco. Le premier constat que nous pouvons faire est celui d’un manque de lisibilité des impacts de la crise sur nos budgets.

Orientations, la prudence s’impose

Dépenses nouvelles et imprévues, pertes de recettes liées à la crise et effets de la crise sur la vitalité de la reprise économique, ces éléments sont autant d’interrogations car toujours pas chiffrés. Il a donc été difficile pour la Métropole d’établir la balance financière réelle de ces conséquences afin de préserver les équilibres financiers.

C’est, en effet, en 2022 que les ressources de TPM seront les plus impactées. Pour 3 raisons :

  • La persistance de la crise sanitaire, qui va pleinement toucher la fiscalité économique. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait baisser de 10% en fonction des territoires selon certains experts alors qu’il s’agit d’un impôt traditionnellement dynamique.
  • Les impacts de la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation. L’État a choisi de compenser cette perte de recettes par une fraction de la TVA dont le produit n’a pas le même dynamisme.
  • Du côté des dotations d’État, la Dotation Globale de Fonctionnement poursuit sa lente décrue amorcée depuis plusieurs années.

A l’inverse, pour supporter les effets de la crise, les charges connaissent une hausse inévitable :

  • Les charges courantes : une hausse liée à la flambée des prix, et du coût des fluides (carburant, électricité, gaz) et des matières premières.  Ces augmentations impactent le coût des marchés d’entretien et de propreté, de collecte des déchets alors que la Métropole gère de nombreux espaces publics.
  • Les charges de personnel : elles sont maîtrisées mais supporteront le glissement vieillesse technicité (GVT).

Recettes de fonctionnement : pas d’augmentation d’impôts 

Cette année encore, la Métropole doit faire avec une nouvelle baisse du niveau de dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle s’élève à45,7 M€ en 2022 soit une baisse de 600 000 €.

Depuis 2018, TPM a perdu 2 M€ sur cette seule dotation. Informe le président

Cette baisse ne sera pas compensée par le niveau des recettes fiscales pour lesquelles une progression n’est pas à l’ordre du jour, à cause de la crise.

Pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée Économique (CVAE) : les prévisions nationales amènent à estimer un produit de 18 M€, en baisse de plus de 2 M€ par rapport à l’année passée.

Il en va de même pour la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) pour laquelle la Métropole prévoit une recette de 6 M€ en 2022 (contre 6,2 M€ constaté en 2021 et 6,3 M€ en 2020).

Concernant les taxes foncières et la taxe d’habitation, TPM table sur une progression raisonnable des bases fiscales de 2% mais il faudra tenir compte des réformes en cours.

La taxe d’habitation : TPM recevra désormais une compensation sous la forme d’une fraction de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En appliquant un taux d’évolution moyen (2%), elle estime le produit à 81,6 M€ en 2022 (contre 80 M€ en 2021) ce qui restera à confirmer par l’État.

L’État a également divisé par deux les bases fiscales des entreprises industrielles en 2021. Les pertes sur la cotisation foncière économique (CFE) et la taxe sur le foncier bâti (TFPB) de ces établissements sont ainsi évaluées à 1,5 M€ pour TPM. Cette perte est compensée par l’État mais il n’y aura pas de progression à l’avenir sur cette part. Explique le président.

Concernant la taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) : TPM maintient le montant de 4,7 M€. L’ensemble du produit de cette taxe est destiné à l’équipement. Cette ressource sert exclusivement à financer des travaux de lutte contre les inondations et de préservation des milieux aquatiques. Elle représente un peu moins de 11 € par habitant, quatre fois moins que le plafond de 40 € par habitant prévu par la loi et moins que le niveau instauré par plusieurs collectivités varoises.

Outre les recettes fiscales, le budget de la Métropole est alimenté par le produit des services (redevances de l’assainissement, des ports, de l’eau potable, des parcs de stationnement, de l’occupation du domaine public…). Pour 2022, TPM souhaite reconduire les tarifs sans envisager de hausse qui pourraient pénaliser la reprise économique et le pouvoir d’achat.

Enfin, le produit de l’attribution de compensation versée par les communes en compensation des transferts de charges sera identique en 2022 (12,2 M€) conformément aux conclusions de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 mai 2021.

Des dépenses de fonctionnement difficiles à contenir

Malgré les efforts menés en terme de maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’année 2022 sera marquée par une augmentation inévitable des charges de fonctionnement.

  • Les charges à caractère général (fluides, entretien, carburant, fourniture) : après une forte augmentation en 2020 compte tenu de la crise COVID et l’incertitude qui reste affichée en 2021, le niveau des dépenses va sensiblement augmenter (89 M€ en 2022 contre 87 M€ en 2021).

En matière de charges de personnel, le seul critère du GVT (Glissement Vieillesse  Technicité) implique une hausse de plus de 2% par an à effectif constant. Il faudra aussi faire face à la revalorisation imposée des grilles indiciaires des agents de catégorie C. L’objectif est toujours de stabiliser les charges de personnel par des mesures volontaristes et le non-remplacement systématique des départs. « Il nous faudra cependant prendre aussi en compte les besoins de renforcement de certaines fonctions supports sous tension (commande publique, etc.) car l’attractivité toujours grandissante du territoire métropolitain le nécessite. » ajoute le président de TPM.

  • Les charges de gestion courante rassemblent les subventions et contributions versées par TPM ainsi que les participations aux organismes publics ou privés (SITTOMAT, SDIS, Opéra, etc.).

Depuis 2020, ce budget comprend les crédits relatifs au Fonds de solidarité logement et l’aide aux jeunes pour 2,6 M€ intégralement compensés par le Département. Pour 2022, hors évènement exceptionnel, TPM entend maintenir ces charges à leur niveau de 2021, soit 90 M€.

Malgré la crise et les charges, la Métropole a toujours comme objectif de maintenir son niveau de soutien aux associations et organismes.

  • Le versement de la dotation de solidarité communale (DSC) fera l’objet d’une nouvelle répartition en application des critères légaux. C’est l’un des volets du pacte financier et fiscal actuellement en discussion avec les communes.

Une épargne brute et une dette maîtrisées

Confrontée à un effet ciseau sans précédent, l’épargne brute de TPM, qui constitue son autofinancement, est ressortie de l’exercice 2020 dégradée (6,2 ans en 2020 contre 4 ans en 2019).  En 2021, cet indicateur devrait s’améliorer autour de 5,4 ans avec, notamment, la fin de certaines dépenses liées à la crise COVID.

  • Épargne estimée à 45 M€ en 2022 (selon les projections sur les dépenses et les recettes) contre 50 M€ en 2021.

L’encours de dette devrait s’établir en 2022 à 400 M€ tous budgets confondus, soit une capacité de désendettement prévisionnelle de 6,2 ans ce qui reste très raisonnable. La Métropole TPM, avec une dette de 924 € par habitant, se classe parmi les métropoles les moins endettées (3ème sur 22 selon la Direction générale des Finances Publiques).

Comme pour les années précédentes, le recours à l’emprunt sera limité au strict nécessaire.

Un niveau d’investissement ambitieux malgré la crise

La situation financière de la Métropole va permettre de maintenir une capacité d’investissement identique tous budgets confondus, de l’ordre de 180 millions d’euros en 2022 (contre 160 M€ en 2021). En matière : d’aménagement de l’espace, de transports et de mobilité, de développement et d’aménagement économique, culturelle, d’assainissement et d’eau potable, de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, de la GEMAPI, de politique de l’habitat.

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