Conditions générales de ventes

Application du RGPD

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L’hébergement du site LeMetropolitan.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

1. Acceptation des conditions générales de vente de la boutique en ligne : « Le Metropolitan. fr»

Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LeMetropolitan.fr et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LeMetropolitan.fr.  Les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Une confirmation d’acceptation de la commande sera envoyée par mail au client (celui renseigné lors de l’enregistrement). La vente sera conclue à compter de la validation du paiement.

LeMetropolitan.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Le projet :

Courant septembre/ Octobre 2020, sortira un nouveau Hors Série papier du LeMetropolitan.fr, intitulé « Le Petit Guide de Survie à la Pandémie ». Il sera imprimé à hauteur de 15 000 exemplaires, en format A5. Il sera distribué dans les boites aux lettres et quelques exemplaires seront donnés aux commerçants. Il sera composé de plusieurs pages de bon de réduction, huit par pages, et de quelques articles.

4. Concernant les Bons de réduction :

Les bons ne seront valables qu’une seule fois. Le client acquiert un espace taille « carte de visite » dans le catalogue et y place un bon de réduction.
Le client est seul à décider du montant de la réduction.
Il est important que le bon de réduction soit valable pendant plusieurs mois. Ainsi, en cas de confinement, les acquéreurs du magazine seront invités à venir faire leurs emplettes ultérieurement si ce n’est pas possible autrement. De la même façon, en cas de confinement, si vous faites du Click and Collect, des ateliers virtuels, de la livraison à domicile (…) il est important de le signaler.

Coût du Service :

Aucune taxe ne vient s’ajouter au tarif donné. Pour faire partie du projet nous demandons une contrepartie de 60 euros TTC qui comprend la réalisation du magazine, l’impression et la distribution dans les boites aux lettres. Aucune taxe n’est ajouté à ce tarif.La somme est payable d’avance. Une facture sera adressé au client. En cas de non-paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit au bénéfice du LeMetropolitan.fr après mise en demeure de payer restée sans effet durant un mois, en application de l’article L. 581-25 du Code de l’environnement.

Résiliation

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, QUINZE jours après une mise en demeure restée sans effet. Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l’obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure. La résiliation aura lieu de plein droit, sans indemnité, en cas de perte de visibilité totale ou partielle de l’emplacement loué ou de sa destruction partielle ou totale n’ayant pas pour origine la faute ou l’inexécution d’une obligation par l’une des parties.

Conditions

●  Un visuel doit être fourni pour parution dans le magazine. Si le client n’en possède pas, il sera crée par LeMetropolitan.fr mais de manière sommaire. LeMetropolitan.fr ne peut pas fabriquer une identité visuelle au client pour le projet.

●  Le visuel doit contenir le bon de réduction, l’adresse de la boutique.

●  Il est important que le bon de réduction soit valable pendant plusieurs mois. Ainsi, en cas  de confinement, les acquéreurs du magazine seront invités à venir faire leurs emplettes
ultérieurement si ce n’est pas possible autrement.

●  De la même façon, en cas de confinement, si vous faites du Click and Collect,des ateliers virtuels, de la livraison à domicile (…) il est important de le signaler.

●  Une fois  la somme de 60€ donné, il n’est pas possible de se dégager du projet. Même si un nouveau confinement est décrété.

●  En cas de confinement, LeMetropolitan.fr s’engage à distribué tout de même le magazine à hauteur de 15 000 exemplaires.

●  Le projet pourra prendre du retard sur la distribution, uniquement si les impressions n’arrivent pas dans les temps. Mais il ne sera en aucun cas annulé.

● Le client ne pourra pas voir l’intégralité du magazine avant parution.

5. Concernant les articles :

LeMetropolitan.fr réalise un article de type publireportage sur l’activité du client et le publie dans le Hors Série Papier. La tarification mise en place dépend de l’espace occupé par le publireportage.

●  Un article type publireportage comprend une interview, la mise en forme et rédaction de l’article. A savoir, si le client dispose de photographies libres de droits, celles-ci peuvent être publiés dans le magazine après vérification de la qualité de ces dernières.

●  Bien qu’il s’agisse d’un publireportage, le sujet fera l’objet d’un traitement journalistique.

●  Le Hors Série Papier paraitra et sera distribué en Septembre 2020. Il sera imprimé à  hauteur de 15 000 exemplaires.

●  Une fois le Hors Série papier distribué, LeMetropolitan.fr s’engage à faire paraître l’article composé initialement pour le magazine papier sur le magazine web et sur les réseaux sociaux au cours de l’année 2020 / 2021. Ce service est un bonus, il ne peut-être tarifé.

Coût du Service :

Aucune taxe ne vient s’ajouter au tarif donné. Le prix comprend : la réalisation du publireportage, l’effort de participation à l’impression du magazine et sa distribution. La rediffusion des articles sur le web est un service gratuit. Les pages sous forme de rédaction dans le magazine (type publireportage ) sont à 300€. Au niveau des espaces publicitaires : La deuxième de couverture est Prise La troisième de couverture est à 400 € La quatrième de couverture est à 700 €

En cas de non-paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit au bénéfice de l’Editeur après mise en demeure de payer restée sans effet durant un mois, en application de l’article L. 581-25 du Code de l’environnement.

Résiliation

En cas d’inexécution par l’une des parties d’une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, QUINZE jours après une mise en demeure restée sans effet.

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l’obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure.

La résiliation aura lieu de plein droit, sans indemnité, en cas de perte de visibilité totale ou partielle de l’emplacement loué ou de sa destruction partielle ou totale n’ayant pas pour origine la faute ou l’inexécution d’une obligation par l’une des parties.

Conditions Générales de Vente :

  • Afin de réaliser le publireportage, LeMetropolitan.fr réalise une interview du client. L’article sera rédigé en fonction de ce qui a été dit durant l’interview. Si le client change d’avis et souhaite aborder un autre axe et qu’il y a besoin d’une nouvelle interview, cette dernière sera facturée 130 € TTC.
  • LeMetropolitan.fr s’engage à faire relire l’article avant parution. Le client devra signaler si une erreur s’est glissée dans le texte où s’il souhaite faire modifier une phrase, mais ne pourra pas réécrire l’article lui même.
  • Avant parution, le client pourra visualiser le texte et la ou les photographies sélectionnées pour le tirage. Mais il ne pourra pas décider de la mise en forme de la page, ou du magazine.
  • Le client ne pourra pas voir l’intégralité du magazine avant parution.
  • Une fois l’interview réalisé, le client ne plus annuler sa commande. Même si un nouveau confinement est décrété.
  • Si vous choisissez de glisser un bon de réduction dans l’article, il est important que ce  dernier soit valable pendant plusieurs mois. Ainsi, en cas de confinement, les acquéreurs du magazine seront invités à venir faire leurs emplettes ultérieurement si ce n’est pas possible autrement.
  • De la même façon, en cas de confinement, si vous faites du Click and Collect,des ateliers virtuels, de la livraison à domicile (…) il est important de le signaler.
  • En cas de confinement, LeMetropolitan.fr s’engage à distribué tout de même le magazine à hauteur de 15 000 exemplaires.
  • Le projet pourra prendre du retard sur la distribution, uniquement si les impressions n’arrivent pas dans les temps. Mais il ne sera en aucun cas annulé.

6. Prix et commande

Le prix est exprimé en Euros et est TTC.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC.

Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande

Le paiement s’effectue :

  • Par paypal
  • Par virement bancaire
  • Par chèque

7. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Le client dispose ‘article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent. De plus LeMetropolitan.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

8. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LeMetropolitan.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tribunal compétent TOULON (Var) 83

Le journal en ligne LeMetropolitan.fr est édité par :
Caroline Gonzales
Av des romarins Le Heron
83430 Saint Mandrier sur mer
Siren : 835238189
Siret : 83523818900012

Présidente : Gonzales Caroline

Directrice  de la publication: Gonzales Caroline

Tel: 0665251168

Email : Redaction (at) lemetropolitan.fr

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59100 Roubaix
Tel : +33 (8) 99 70 17 61

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