Le tribunal d’Angoulême a rejeté mercredi 14 octobre l’intégralité des recours de l’association historique du Festival international de la bande dessinée (FIBD) et de son prestataire 9e Art +. La décision valide le choix du groupe Morgane et de l’Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême (ADBDA) comme nouveaux organisateurs pour les cinq prochaines éditions.
Après un jugement de plus de deux heures d’audiences le 16 septembre, la cour a débouté les plaignants de toutes leurs demandes. L’association historique du FIBD et 9e Art + contestaient l’attribution de la manifestation à la suite d’un appel à projets. Ils réclamaient l’annulation pure de cette procédure et le versement de 300 000 € en indemnités et provisions.
Des condamnations aux dépens
Le tribunal a statué en faveur des nouveaux repreneurs. Les anciens acteurs du festival doivent verser 4 000 € à l’ADBDA et 3 000 € au groupe Morgane au titre des frais de procédure.
La décision confirme la légitimité du choix du nouveau concessionnaire. Le groupe Morgane et l’ADBDA poursuivront l’organisation du festival selon les modalités fixées par l’appel à projets remporté.
À retenir
- Le tribunal d' Angoulême a rendu sa décision le 14 octobre 2026 dans le litige du Festival de la BD.
- L' association historique du FIBD et la société 9e Art+ ont été entièrement déboutées de leurs demandes.
- La justice valide le choix de l' ADBDA et du groupe Morgane comme nouveaux organisateurs pour cinq éditions.
- Les plaignants doivent verser 4 000 € à l' ADBDA et 3 000 € au groupe Morgane à titre de frais de procédure.
Questions fréquentes
- Quelle est la décision du tribunal d' Angoulême concernant le Festival de la bande dessinée?
- Le tribunal a intégralement débouté l’association historique du FIBD et la société 9e Art + de l’ensemble de leurs demandes. La décision de justice confirme la légitimité du choix du nouveau concessionnaire.
- Qui a remporté l' appel à projets pour organiser le Festival de la bande dessinée?
- L’Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême (ADBDA) et le groupe Morgane ont été désignés lauréats de l’appel à projets pour les cinq prochaines éditions.
- Quel montant en indemnités demandaient les plaignants?
- Les plaignants sollicitaient le versement de 300 000 € au titre d’indemnités et de provisions.
- Combien l' association historique et la société 9e Art + doivent-elles verser au titre des frais de procédure?
- L’association historique et la société 9e Art + devront verser deux fois 4 000 € à l’ADBDA et deux fois 3 000 € au groupe Morgane au titre des frais de procédure.
