Le tribunal d’Angoulême a rejeté mercredi 14 octobre le recours de 9eArt+, la société qui organisait le Festival international de la Bande dessinée depuis 2007. Cette décision valide l’éviction de l’ancien prestataire et confirme le processus de sélection d’un nouveau organisateur lancé par l’ADBDA, l’association regroupant pouvoirs publics et acteurs du secteur.
9eArt+ et l’association historique propriétaire du FIBD avaient saisi la justice en référé pour contester leur éviction et réclamer 300 000 euros de dommages et intérêts. Ils arguaient être victimes de « parasitisme » et de « concurrence déloyale ». Les magistrats ont rejeté ces deux griefs.
Pourquoi 9eArt+ a été évincée
La société a dû abandonner l’organisation de l’édition 2026 face à un boycott massif des auteurs, qui contestaient sa gestion de l’événement. L’ADBDA a ensuite lancé un appel à projets pour désigner un nouvel organisateur à partir de 2027. C’est cette décision qui a déclenché le litige.
L’argument de la confusion – balayé par le tribunal
9eArt+ prétendait que le nouveau festival constituerait une forme de « concurrence déloyale » car le public risquerait de confondre l’ancien et le nouveau. Le tribunal a écarté cet argument: le public n’est « manifestement pas exposé à un risque de confusion », a jugé la cour, du fait qu’il n’y aura pas de chevauchement entre les deux événements.
Sur le « parasitisme »
Le tribunal a aussi rejeté l’accusation de parasitisme. L’ADBDA a imposé au nouveau prestataire, Morgane Group, « d’élaborer une identité et une marque distinctes de celles du FIBD ». Les deux festivals « ont médiatiquement intérêt à se démarquer » l’un de l’autre et de 9eArt+, a noté la cour, compte tenu de l’image endommagée de la société par les polémiques.
Les condamnations financières
L’association du FIBD a été condamnée à verser 4 000 euros à l’ADBDA et 3 000 euros à Morgane Group au titre des frais de procédure. 9eArt+ fait l’objet d’une sanction similaire, mais la société ayant été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Angoulême, ces sommes seront portées à son passif.
À retenir
- Le tribunal d' Angoulême a rejeté le recours de 9eArt+ contre son éviction du Festival international de la Bande dessinée.
- 9eArt+ organisait le FIBD depuis 2007 et a dû renoncer à l'édition 2026 face à un boycott massif des auteurs.
- Le tribunal a rejeté l' accusation de concurrence déloyale, estimant l' absence de risque de confusion entre les deux festivals.
- L' association du FIBD et 9eArt+ ont été condamnées à verser des frais irrépétibles de plusieurs milliers d' euros.
- 9eArt+ a été placée en liquidation judiciaire, ce qui affecte le recouvrement des condamnations financières prononcées.
Questions fréquentes
- Pourquoi 9eArt+ a-t-elle dû renoncer à organiser l'édition 2026 du Festival international de la Bande dessinée?
- 9eArt+ a dû renoncer à organiser l’édition 2026 face à un boycott massif des auteurs opposés à sa gestion.
- Quels griefs 9eArt+ et l' association historique du FIBD ont-elles soulevés auprès du tribunal?
- Elles s’estimaient victimes de « parasitisme » et de « concurrence déloyale », et réclamaient 300 000 euros de dommages et intérêts.
- Pourquoi le tribunal a-t-il rejeté l' accusation de concurrence déloyale?
- Les magistrats ont estimé que le public n’est « manifestement pas exposé à un risque de confusion » entre l’ancien et le nouveau festival, faute de concomitance entre les deux.
- Quelles condamnations financières ont été prononcées à l' issue du procès?
- L’association du FIBD a été condamnée à verser 4 000 euros à l’ADBDA et 3 000 euros à la SA Morgane au titre des frais irrépétibles. Une sanction financière similaire a été prononcée contre 9eArt+, mais sera fixée à son passif en raison de sa liquidation judiciaire.
