Elon Musk convoqué lundi par la justice française dans le cadre d’une enquête de quinze mois sur la modération de X. Le milliardaire américain fait face à des accusations de non-respect des obligations européennes de lutte contre la désinformation.
La convocation d’Elon Musk par les autorités judiciaires françaises marque un tournant dans les relations tendues entre le propriétaire de X et les régulateurs européens. Cette procédure intervient après quinze mois d’investigations sur les pratiques de modération de l’ancien Twitter, rebaptisé X depuis juillet 2023.
L’enquête porte principalement sur le respect du Digital Services Act (DSA), règlement européen entré en vigueur en août 2023. Ce texte impose aux grandes plateformes numériques des obligations strictes en matière de lutte contre les contenus illégaux et la désinformation. X, avec ses 200 millions d’utilisateurs actifs quotidiens en Europe, entre pleinement dans le champ d’application de cette réglementation.
Des tensions croissantes depuis le rachat de Twitter par Musk
Les relations entre Elon Musk et les autorités européennes se sont dégradées progressivement depuis son acquisition de Twitter pour 44 milliards de dollars en octobre 2022. Le dirigeant de Tesla et SpaceX a immédiatement procédé à des suppressions massives d’emplois, touchant notamment les équipes de modération.
Selon des sources internes à l’époque, les effectifs dédiés à la surveillance des contenus ont été réduits de 75%, passant de près de 7 000 personnes à moins de 2 000. Cette restructuration a soulevé des inquiétudes immédiates chez les régulateurs européens, qui y ont vu un affaiblissement de la capacité de la plateforme à lutter contre la désinformation.
La Commission européenne a officiellement ouvert une procédure d’infraction contre X en décembre 2023, reprochant à la plateforme plusieurs manquements : transparence insuffisante sur les algorithmes de recommandation, défaillances dans la vérification des comptes, et réponse inadéquate aux signalements d’utilisateurs.
Le DSA au cœur des reproches français
L’enquête française se concentre sur l’application concrète du Digital Services Act sur le territoire national. Ce règlement exige des plateformes qu’elles publient des rapports de transparence détaillés tous les six mois, mettent en place des mécanismes de signalement efficaces, et coopèrent avec les autorités nationales.
X a publié son premier rapport de transparence DSA en février 2024, révélant le traitement de 12,3 millions de signalements au niveau européen sur la seconde moitié de 2023. Mais ces chiffres ont été jugés insuffisants par les autorités françaises, qui pointent un manque de granularité dans les données fournies.
La question des contenus haineux constitue un point particulièrement sensible. Selon une étude de l’observatoire Pharos, les signalements pour discours de haine ont augmenté de 40% sur X depuis le rachat par Musk, tandis que le taux de suppression de ces contenus a chuté de 15% sur la même période.
L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), régulateur français compétent pour l’application du DSA, reproche également à X des délais de réponse trop longs pour traiter les demandes d’informations officielles.
Des enjeux financiers considérables pour X
Au-delà de l’aspect judiciaire, cette convocation intervient dans un contexte économique difficile pour X. La plateforme a perdu environ 50% de ses revenus publicitaires depuis le rachat par Musk, selon les estimations d’analystes du secteur.
Plusieurs annonceurs majeurs, dont Apple, Disney ou encore IBM, ont suspendu leurs campagnes sur la plateforme en raison de préoccupations sur la modération des contenus. Cette hémorragie publicitaire fragilise le modèle économique de X, qui dépend à 85% de la publicité.
Le non-respect du DSA expose X à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires annuel mondial. Pour une entreprise valorisée à environ 20 milliards de dollars selon les dernières estimations, soit moins de la moitié de son prix d’acquisition, ces sanctions représentent un risque financier majeur.
La Commission européenne dispose également du pouvoir d’ordonner la suspension temporaire de la plateforme en cas de manquements graves répétés, une mesure inédite qui marquerait un précédent dans la régulation des géants du numérique.
Cette convocation de lundi pourrait donc marquer le début d’une escalade réglementaire dont l’issue déterminera l’avenir de X en Europe, mais aussi l’efficacité du nouveau cadre juridique européen face aux plateformes numériques globales.
